Domaines de compétence

Projuris

Avocats & Médiateurs

Droit Collaboratif

 

PROJURIS c’est une équipe de plaideurs et de médiateurs, qui est à votre service pour tous litiges, en qualité de demandeur ou de défendeur tant dans la région liégeoise et l’ensemble de la Belgique, qu’au Luxembourg et en France, et ce notamment grâce aux réseaux de collaborations édifiés maintenant depuis de nombreuses années à la satisfaction de tous nos clients tant d’un point de vue qualitatif que tarifaire. 


Néanmoins leur expérience dans les différents secteurs du droit est objectivement indéniable et leur permet chaque jour de rencontrer encore plus efficacement les attentes légitimes des clients qui leur font confiance.


Les membres du cabinet PROJURIS sont actifs, pour certains, en leur qualité d’avocats au Barreau de Liège depuis maintenant plus de 25 ans. Ils sont agréés par l’Ordre des Barreaux Francophones et Germanophones de Belgique (en abrégé l’OBFG).


Ils s’engagent au plus strict respect de la déontologie des avocats tel que déterminée tant par le Code judiciaire, que par les différents règlements émis par L’OBFG et par  la Confédération de Barreaux Européens.


L’avocat est celui que l’on consulte aussi avant, pour éviter les problèmes après, n’hésitez donc pas à les contacter pour leur faire part de vos questions et inquiétudes sur l’ensemble des matières du droit, ce premier contact est gratuit et ne vous coute donc que le temps que vous aurez dû y consacrer.



Pour tenter d'être complet nous précisons que nos domaines de compétence sont les suivants :



Droit des associations et des fondations :

Statuts, déclaration, dénomination, siège social, formalités, responsabilité, reconnaissance d’utilité publique, obligations administratives et comptables, transformation, dissolution, subventions, fiscalité.


Droit des assurances :

Responsabilité civile, assurance des biens, assurance des personnes, refus ou insuffisance d’indemnisation, sinistre, résiliation de contrat, fausse déclaration intentionnelle, absence de garantie, appel en garantie, garantie décennale, responsabilité civile professionnelle, capital décès.


Droit bancaire :

Saisie des rémunérations, hypothèque, saisie de compte bancaire, emprunteur, crédit à la consommation, devoir de conseil de la banque, crédit professionnel, surendettement, autorisation de découvert, médiation du crédit, caution, saisie immobilière, déchéance du droit aux intérêts, prévention des difficultés des entreprises.


Droit commercial, des affaires et de la concurrence :

Obligations du commerçant, actes de commerce, fonds de commerce, clientèle, baux commerciaux, droit au bail, entreprise en difficulté, procédures collectives, redressement et liquidation judiciaires, concurrence déloyale, contentieux des dommages concurrentiels, distribution, consommation, commerce électronique.


Droit du crédit et de la consommation

Crédit à la consommation, crédit immobilier, découvert bancaire, report des paiements, surendettement, cautionnement, clauses abusives. Contrat de vente, contrat de location, service après-vente, démarchage à domicile, rétractation du consommateur, publicité trompeuse.


Droit du dommage corporel :

Évaluation et réparation du préjudice corporel, indemnisation, assurance, responsabilité civile, sécurité sociale, handicap, accident de la route, accident de transport, agression, accident du travail, exposition à l’amiante, victime d’infraction.


Droit de l’environnement :

Prévention des risques, traitement des déchets, étude d’impact, installations classées, réhabilitation des sites.


Droit des étrangers et de la nationalité :

Titre de séjour, regroupement familial, visa, droit d’asile, mesure d’éloignement, rétention administrative, obligation de quitter le territoire national, interdiction de retour. Acquisition de la nationalité belge, demande de naturalisation.


Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine :

Contrat de mariage, régime matrimonial, séparation de corps, divorce, nullité du mariage, pension alimentaire, droit de visite des parents et grands-parents. Filiation, adoption, changement de nom, transmission du patrimoine, donation, succession.


Droit immobilier :

Propriété, indivision, servitudes, préemption, expropriation, financement, construction, vente, copropriété, location, gestion du patrimoine immobilier.


Droit pénal :

Agressions sexuelles, violences, assassinat, harcèlement moral, harcèlement sexuel, menaces, meurtre, provocation au suicide, tortures et actes de barbarie, mutilation, trafic de stupéfiants, vol, recel, abus de confiance, chantage, abus de faiblesse, discrimination, diffamation, injures publiques ou sur Internet, violation du secret professionnel, abus de biens sociaux, organisation d’insolvabilité, faux et usage, escroquerie, prise illégale d’intérêts, blanchiment, corruption, délit d’initié, trafic d’influence.


Droit de la santé :

Assurance, indemnisation, victime, tiers payeur, fonds de garantie, responsabilité civile, réparation, expertise médicale, incidence professionnelle, préjudice d’agrément, consolidation, déficit fonctionnel, préjudices patrimoniaux, préjudice esthétique, préjudices extrapatrimoniaux.


Droit de la sécurité́ sociale et de la protection sociale :

Accident du travail, retraite, maladie, maladie professionnelle, vieillesse, famille, régimes spéciaux, professions non salariées non agricoles, couverture maladie universelle (CMU), cotisations, droits, démarches, dépendance, médecin conseil, arrêt de travail, contrôle.


Droit des sociétés :

Forme juridique, objet social, personnalité morale, responsabilité, dirigeant social, gérant, droits des associés, financement, apports, siège social, partage des bénéfices, fusion-acquisition, transmission, location-gérance, cession de parts, garantie de passif, liquidation.


Droit du sport :

Fédérations, associations, manifestations sportives, financement, procédures disciplinaires, dopage, responsabilité, statut social et fiscal des sportifs, contrat de travail, droit à l’image, transferts, assurances, licences.


Droit des transports :

Transport terrestre : contrats de transport, rupture de contrat, action directe, sous-traitance, perte ou vol, avaries, responsabilité, accidents de voyageurs, retards, réparation des préjudices, assurances, contraventions et délits.


Droit du travail :

Embauche, exécution du contrat, à durée indéterminée, déterminée, à temps partiel, intérim, salaire, intéressement, démission, licenciement, rupture conventionnelle, préavis, représentation du personnel, accords et conventions collectives, inspection du travail, conflits, réorganisation d’entreprise.