Honoraires

Projuris

Avocats & Médiateurs

Lors de notre premier entretien, si nous devons collaborer par la suite, nous aborderons la question de nos frais et honoraires.


1. Les frais de gestion administrative de votre dossier en l’étude sont les suivants :


Ouverture de dossier, et son archivage durant la durée légale de 5 ans minimum :      60,00 €

Les courriers, quel que soit le mode de transmission, le nombre de pages :                   10,00 €

Copies supplémentaires :                                                                                                         0,25 €

Frais de déplacement hors Liège, le Km :                                                                               0,35 €

Forfait téléphonique : 10 % des frais administratifs


2. Les débours


Se sont toutes lessommes qui sont payées par le cabinet à des tiers, comme les Huissiers de Justice, les Notaires, ou les greffes du tribunal. Elles sont portées en compte avec pièces justificatives.



3. Honoraires :


Nous utilisons généralement la méthode du taux horaire ce qui signifie que nous enregistrons précisément le temps que nous consacrons à votre dossier et facturons celui-ci à un taux horaire convenu contractuellement.


Actuellement l'heure prestée réellement pour votre dossier est facturée à 100 € HTVA.


Un rendez-vous en l’étude, sans qu’il ne soit rattaché à une procédure particulière est facturé 80 € TVAC.



Selon les circonstances, nous pouvons aussi pratiquer le tarif forfaitaire sur base des enjeux et du résultat obtenu. Dans ce cas la méthode de calcul de nos honoraires et frais sera clairement établie par écrit.


Cela peut vous paraître cher.


N’oubliez cependant pas de comparer ce qui est comparable, soit le coût de votre défense avec d’autres activités économiques que vous devez financer. En Belgique, le titre service est de 9,00 €/ heure. Dans le bâtiment on parle de 40,00 €/heure, et pour entretenir ou réparer votre voiture, le garagiste vous demandera plus de  50,00 €/heure.



Une provision est demandée dès l’ouverture du dossier et elle tiendra compte de l’importance de l’affaire et du volume de travail que nous pouvons objectivement envisager dès le départ pour la défense de vos intérêts. 


En fonction de l’avancée du dossier des provisions complémentaires peuvent être demandées. Bien évidemment l’état final tient compte de toutes ces provisions.



Si l’avocat récupère en cours de procédure une somme versée, même à titre de part contributive, sur son compte tiers par la partie adverse, le client accepte dès à présent, que sur pied de l’état de frais et honoraires rédigés, ou d’une demande de provision restée non payée, que la somme qu’il doit à l’avocat soit directement prélevée de ce compte tiers au bénéfice de l’avocat.


Enfin, les honoraires et frais des avocats sont désormais soumis à la TVA, mais sont déductible fiscalement à 100 % s’ils concernent votre activité professionnelle, s’il y a lieu.


Parfaitement conscients de l’importance du coût que peut engendrer pour vous notre intervention, si la situation l'exige, nous sommes toujours d'accord d'accepter des paiements par mensualités.


Notre honneur est de fixer les honoraires en tenant compte du fait que celui qui doit être aidé ne doit pas être mis en difficultés financières pour assurer sa défense.


N’hésitez pas à nous parler, si possible dès le départ, de vos souhaits pour le règlement des frais et honoraires, nous pouvons probablement les rencontrer.


Enfin pour rappel, si vous pensez ne pas avoir les moyens suffisants pour couvrir nos honoraires et frais, malgré les facilités évoquées ci-avant, n’hésitez pas à nous en parler.


De l'aide juridique (anciennement appelé pro-deo) à l'assistance judiciaire, des solutions existent. Nous sommes disponibles pour vous les ecposer dans le détails si besoin en est.




Conditions Générales de vente :


En cas de retard de paiement supérieur à 30 jours calendrier à compter de la date d’envoi de l’état final de frais et honoraires ou d’une demande de provision, un rappel pourra être adressé au client et sera facturé 10 €.


Si des rappels par pli recommandé doivent être émis, ceux-ci seront facturés à 16 €.


Tout retard entraîne à l’échéance contractuelle la charge pour le client d’un intérêt contractuel équivalent au taux légal majoré de 2 %. Une clause pénale, purement indemnitaire, équivalente à 5 % du montant restant non soldé sera imputé au client avec un minimum de 50 EUR.

En cas de litige, après arbitrage éventuel de Monsieur ou Madame le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats, seront seuls compétents les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège, division de Liège.



Il est important de noter qu’en cas d’absence ou de retard de paiement des honoraires ou provisions, l’avocat est en droit, après en avoir averti son mandant, de suspendre ou de mettre définitivement terme à son intervention, et ce aux seuls risques et périls de celui-ci.