Droit collaboratif

Pourquoi choisir le droit collaboratif ?

 

Plusieurs raisons amènent les parties à faire choix du processus collaboratif et notamment :

 

- les parties maîtrisent le processus et restent responsables des décisions qu'elles prennent

 

- le climat de collaboration réduit le stress associé à tout conflit

 

- chaque partie est assistée et conseillée par son avocat spécialement formé au droit collaboratif

 

- le processus est plus rapide que la procédure contentieuse et se veut moins coûteux

 

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Droit Collaboratif

 

La procédure judiciaire peut parfois être longue, coûteuse et pénible. Une alternative existe. Les parties en conflit peuvent en effet, avec l’aide d’avocats, dégager un accord pour dénouer leur différend, sans pour autant passer devant un juge.

 

Le droit collaboratif est un processus de négociation volontaire et confidentiel, mettant en place des techniques de négociation et de communication efficaces pour aider les parties à parvenir à une entente acceptable et durable pour chacune d’elles, dans le respect de la loi.

 

Le droit collaboratif s’est développé pour rencontrer les attentes des justiciables qui souhaitent être soutenus par un professionnel dans la recherche de solutions amiables qui répondent à leurs besoins et ceux de leurs enfants.

 

Le droit collaboratif est mis en œuvre par les avocats de chacune des parties et implique donc la présence de 4 personnes (les deux parties et leur avocat respectif). Tout au long du processus, les avocats accompagnent et soutiennent les parties dans leur objectif commun d’arriver à dégager un accord.

 

Les avocats collaboratifs sont formés spécifiquement à ce processus et s’engagent à négocier dans un état d’esprit différent et selon des méthodes de négociation différentes: une place importante est laissée aux personnes et à la gestion du relationnel, dans l’optique de dégager des pistes de solutions réciproquement satisfaisantes. Le droit collaboratif implique une volonté commune de négocier dans un autre état d’esprit, en loyauté, bonne foi et transparence, en dehors de toute procédure contentieuse qui est exclue durant le processus.

 

Les avocats collaboratifs œuvrent ensemble au service des parties et s’engagent à une obligation de retrait en cas d’échec du processus, un autre avocat se chargeant de la phase contentieuse éventuelle. Cette obligation de retrait des avocats collaboratifs en cas d’échec du processus constitue la pierre angulaire et permet de créer un réel climat de confiance ainsi qu’un cadre de négociation sécurisé pour les parties.

 

 

Le droit collaboratif permet aux parties de prendre elles-mêmes les décisions adéquates et favorise la participation active des deux parties, permet de faire émerger les intérêts respectifs des parties.

 

Il a pour objectif de réduire l'impact négatif des conflits sur les parties tout en diminuant l'hostilité entre les parties et instaure une dynamique positive qui permet d'aboutir à des ententes satisfaisantes et équilibrées

Pour plus d'information, nous vous invitons à consulter les documents suivants.